Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue chez Frame ! En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Définitions

"Frame", "nous", "notre" fait référence au site Web de Frame et à ses services.

"L'utilisateur" ou "vous" désigne toute personne ou entité accédant à notre site Web ou l'utilisant.

"Services" désigne tous les services fournis par Rethoin, y compris, mais sans s'y limiter, les opportunités d'investissement immobilier, les informations et le conseil.

3. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant notre site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes en âge légal de conclure ces conditions.

4. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, il se peut que vous deviez créer un compte. Vous acceptez :

De fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'inscription. De maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre compte.

De nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Conditions de paiement

Tous les paiements effectués via notre site Web doivent être conformes aux politiques de tarification et de paiement décrites lors du processus de paiement. Nous nous réservons le droit de modifier nos frais et méthodes de paiement à tout moment.

6. Annulations et remboursements

Annulations : Les utilisateurs peuvent annuler leurs abonnements ou services en suivant les procédures indiquées sur notre site Web. Remboursements : Les remboursements seront traités conformément à notre politique de remboursement, qui peut varier selon le service.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de Rethoin ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

Rethoin ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

9. Droit applicable

Ces Conditions générales sont régies par les lois de l'Inde. Tout litige découlant de ces conditions ou y étant lié sera résolu devant les tribunaux situés à [préciser la juridiction], en Inde.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site Web, et votre utilisation continue des services constitue une acceptation des conditions mises à jour.

11. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à [informations de contact].